Le droit pénal : contraventions, délits et crimes, les sanctions applicables
Saint-Julien-en-Genevois
Le droit pénal définit les infractions. Il vise à protéger la société en sanctionnant les comportements répréhensibles
Quelles sont les différentes catégories d’infractions ?
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Les infractions sont classées en trois catégories selon leur gravité : contraventions, délits et crimes.
Les contraventions, les moins graves, sont punies de simples amendes.
Les délits, qui incluent par exemple le vol ou l’escroquerie, sont passibles de peines plus sévères, telles que l’emprisonnement ou des amendes élevées.
Les crimes, tels que le meurtre ou le viol, entraînent les peines les plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
Droit pénal : la légalité des délits et des peines
Les principes fondamentaux reposent sur la légalité des délits et des peines, ce qui signifie qu’aucune infraction ne peut être sanctionnée sans une loi préalable.
Le principe de non-rétroactivité empêche l’application d’une loi pénale plus sévère à des faits commis avant son entrée en vigueur.
Enfin, la présomption d’innocence garantit que toute personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée devant un tribunal.
Les sanctions pénales peuvent être répressives (prison, amendes) ou alternatives (travail d’intérêt général, sursis, stages de sensibilisation).
La justice pénale veille à appliquer des peines proportionnées aux faits commis tout en prenant en compte les circonstances atténuantes ou aggravantes.
Ainsi, le droit pénal constitue un pilier fondamental du maintien de l’ordre social en encadrant les comportements et en garantissant une réponse adaptée aux infractions commises.
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Découvrez quels sont les principes fondamentaux du droit pénal :
Le droit pénal français repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- La légalité des délits et des peines : on ne peut être puni que si la loi a prévu une infraction et une peine.
- La présomption d’innocence : toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’est pas déclarée coupable.
- Le droit à un procès équitable : chacun a le droit d’être défendu, informé des charges et jugé par un tribunal impartial.
- La responsabilité pénale : seules les personnes ayant conscience de leurs actes peuvent être punies (les enfants très jeunes ou les personnes mentalement incapables ne peuvent pas toujours être condamnées).