Un avocat en droit du patrimoine pour organiser et transmettre
Saint-Julien-en-Genevois
Notre cabinet d'avocats en droit du patrimoine vous accompagne et vous conseille dans vos droits de succession
Transmission et protection des biens au sein des relations familiales et patrimoniales
Le droit patrimonial désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens ayant une valeur économique. Que ce soit en droit immobilier, financier ou intellectuel.
Il encadre la manière dont ces biens peuvent être acquis, utilisés, transmis ou partagés, notamment dans le cadre du mariage, du divorce, de la succession ou de la donation.
Ce droit intervient dans les relations familiales (par exemple à travers le régime matrimonial, l’héritage ou la succession), mais aussi dans les rapports contractuels : actes de vente, nullités pour dol, vice, erreur…
Compétents en matière de droit de la succession, les avocats et juristes du cabinet de Maître HUELLOU-BLANC vous assistent dans le but de favoriser une issue amiable du différend opposant les héritiers.
Dans le cadre du droit de la succession : les donations
Une donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) transmet gratuitement un droit réel ou un bien de son patrimoine à une autre personne (le donataire) de son vivant.
Le contrat de donation doit faire l’objet d’un acte notarié.
Maître HUELLOU-BLANC intervient pour défendre vos droits lors d'un problème de servitude ou d'un trouble de voisinage. Contactez notre cabinet d'avocats et ses avocats en droit de la famille et en droit immobilier.